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Vente de terrainVente par la commune

CC_2026_320 - Bâtiment Relais ZA Aumaillerie - Vente d'une parcelle à la Société CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES

Conseil communautaire de CA Fougères Agglomération · séance du lundi 9 novembre 2026 · transmis en préfecture le 12 novembre 2026

Titre officielCC_2026_320 - Bâtiment Relais ZA Aumaillerie - Vente dune parcelle à la Société CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES

Lu par LicesCC_2026_320 - Bâtiment Relais ZA Aumaillerie - Vente d'une parcelle à la Société CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES

En clair

Prix
24 000 €
… er cette parcelle d'environ 55 m² avant bornage à un prix négocié de 24.000 € HT. Le prix est hors frais de notaire, de géomètre et de raccordemen …
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Surface
55 m²
… on ZB numéro 183 sise La Tullière à LA SELLE EN LUITRE (35133), pour 55 m². Cette opération sera réalisée par la société Celland Estate Manageme …
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Parcelles
ZB 183, ZB 162, ZB 218
… la location. La demande porte donc sur la parcelle cadastrée section ZB numéro 183 sise La Tullière à LA SELLE EN LUITRE (35133), pour 55 m². Cette opé …
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Lieu
ZA Aumaillerie
2026.320 - Attractivité économique - Bâtiment Relais ZA Aumaillerie - Vente d'une parcelle à la Société CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES N …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« à l'unanimité : • D'APPROUVER la présente vente au profit de la société Celland Estate Management France ou toute autre personne morale qui s'y substituerait selon les conditions exposées ci-dessus • D'OPTER pour l'application de la TVA sur le prix total, • D'AUTORISER la Présidente ou le Vice-Président délégué à signer tous les actes notariés relatifs à cette vente. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Alice LEBRET
Président du conseil communautaire, CA Fougères Agglomération

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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