Séances
31 séances en 12 mois
Chaque trait est une séance (au moins deux délibérations publiées le même jour) ; sa hauteur suit le nombre de décisions.
Activité
517 décisions en 12 mois, mois par mois
| Période | Décisions | dont urbanisme et foncier |
|---|---|---|
| déc. 2025 | 76 | 4 |
| janv. 2026 | 40 | 1 |
| févr. 2026 | 36 | 2 |
| mars 2026 | 56 | 10 |
| avr. 2026 | 26 | 0 |
| mai 2026 | 43 | 0 |
| juin 2026 | 50 | 2 |
| juil. 2026 | 56 | 2 |
| août 2026 | 4 | 1 |
| sept. 2026 | 41 | 4 |
| oct. 2026 | 52 | 3 |
| nov. 2026 | 32 | 1 |
Par thème
Ce que vote l'intercommunalité
Commande publique81
- 12 novembre 2026Commande publiqueProjet d'autoconsommation collective - Commande d'une étude d'initialisationLire la décision
- 9 novembre 2026Commande publiqueCC_2026_330 - A [nom] - Convention avec la commune de Saint-Georges-de-ReintembaultLire la décision
- 9 novembre 2026Commande publiqueCC_2026_328B - Aquatis - Règlement du plan d'organisation de la surveillance et des secours (POSS)Lire la décision
- 9 novembre 2026Commande publiqueCC_2026_328 - Aquatis - Règlement du plan d'organisation de la surveillance et des secours (POSS)Lire la décision
- 9 novembre 2026Commande publiqueCC_2026_325 - SEMBREIZH - Rapport de Gestion 2025Lire la décision
- 9 novembre 2026Commande publiqueCC_2026_324 - SEMBREIZH - Augmentation de capitalLire la décision
- 9 novembre 2026Commande publiqueCC_2026_323 - ORCHESTRAM - SEM du Pays de Fougères - Rapport de Gestion 2025Lire la décision
- 9 novembre 2026Commande publiqueCC_2026_321 - Le FIL - Services territoriaux - Pôle ESS 35 - Renouvellement de la conventionLire la décision
- 5 octobre 2026Commande publiqueCC_2026_295 - DSP pour le transport urbain de voyageurs - SURF - Rapport annuel 2025Lire la décision
- 5 octobre 2026Commande publiqueCC_2026_288 - Fablab - Instauration d'une charte bénévoleLire la décision
- 5 octobre 2026Commande publiqueCC_2026_285 - Marché N° 20261600 - Extension du parking bus du dépôt du SURF et modernisation d'équipements techniques à Lécousse - AttributionLire la décision
- 5 octobre 2026Commande publiqueCC_2026_284 -Marché N° 20261100 - Rénovation énergétique de 7 logements à Villamée - 7 lots - AttributionLire la décision
- 5 octobre 2026Commande publiqueCC_2026_283 - Marché N° 20260900 et 20261500 - Modernisation et refonte de l'Office de Tourisme de Fougères - 12 lots - AttributionLire la décision
- 5 octobre 2026Commande publiqueCC_2026_282 - Marché N°20260700 et 20261300 - Extension de la maison de santé - 15 lots - AttributionLire la décision
- 5 octobre 2026Commande publiqueCC_2026_281 - Marché N° 20251900 - Prestation de nettoyage du centre aquatique de Fougères - l'Aquatis - Avenant n°1Lire la décision
- 5 octobre 2026Commande publiqueCC_2026_280 - Marché N° 20251300 - Requalification de la Rue Alfred Kastler ZA de l'Aumaillerie à Javené - Avenant n°1Lire la décision
- 5 octobre 2026Commande publiqueCC_2026_279 - Marché N° 20242500 - Marché de Maîtrise d'uvre pour la modernisation et la refonte de l'Office de Tourisme de Fougères - Avenant n°2Lire la décision
- 7 septembre 2026Commande publiqueCC_2026_251 - Marchés publics - 20261200 - Réhabilitation et extension du bâtiment du Tournevis - AttributionLire la décision
- 7 septembre 2026Commande publiqueCC_2026_250 - Marchés publics - 20261000 - Fourniture en bois combustible pour l'Aquatis 2026 - 2030 - AttributionLire la décision
- 7 septembre 2026Commande publiqueCC_2026_249 - Marchés Publics - opération de restructuration/extension et amélioration des performances thermiques du Couvent des Urbanistes - AvenantsLire la décision
- 7 septembre 2026Commande publiqueCC_2026_248 - Marchés publics - Opération de restructuration/extension et amélioration des performances thermiques du Couvent des Urbanistes - Avenant n°5 au marché de maitrise d'uvreLire la décision
- 7 septembre 2026Commande publiqueCC_2026_247 - Marchés publics - 20260400 - Travaux aménagements bocagers 2026 - 2030 - AttributionLire la décision
- 7 septembre 2026Commande publiqueCC_2026_246 - Marchés publics - 20260300 - Travaux en milieu aquatique - AttributionLire la décision
- 7 septembre 2026Commande publiqueCC_2026_245B - Marchés publics - 20250200 Travaux de restauration ambitieuse du Nançon du moulin du Gué [nom] Avenant 3Lire la décision
- 7 septembre 2026Commande publiqueCC_2026_245 - Marchés publics - 20250200 Travaux de restauration ambitieuse du Nançon du moulin du Gué [nom] Avenant 3Lire la décision
- 7 septembre 2026Commande publiqueCC_2026_244 - Conventions relatives à la desserte de Fougères Agglomération sur les communes de Romagné et Fougères par le service de transport de Couesnon Marches de Bretagne, « COUESNON CONNEXION »Lire la décision
- 19 août 2026Commande publiqueAvenant 1 au marché 20222100 Entretien et mise en valeur des sentiers pédestres et équestres de Fougères AgglomérationLire la décision
- 19 août 2026Commande publiqueAvenant 1 au marché 20250700 - Mission de maîtrise d'uvre pour la restauration de la continuité écologique sur le Moulin de Mézières sur CouesnonLire la décision
- 6 juillet 2026Commande publiqueCC_2026_220 - Urbanistes - Convention avec la Ville de Fougères relative au fonctionnement du siteLire la décision
- 6 juillet 2026Commande publiqueCC_2026_199 - Comité des Partenaires - Modification du règlementLire la décision
- 6 juillet 2026Commande publiqueCC_2026_198 - Avenant n°2 à la mission de coordination sécurité et prévention pour l'opération de restructuration, extension et amélioration des performances thermiques du couvent des UrbanistesLire la décision
- 6 juillet 2026Commande publiqueCC_2026_197 - Avenant n°1 à la mission de coordination sécurité et prévention pour l'opération de restructuration, extension et amélioration des performances thermiques du couvent des UrbanistesLire la décision
- 6 juillet 2026Commande publiqueCC_2026_196 - Marché n° 20260800 - Réaménagement du Moulin de la Mézières pour le rétablissement de la continuité écologiqueLire la décision
- 6 juillet 2026Commande publiqueCC_2026_195 - Marché n° 20260600 - Attribution du marché Mise en uvre des navettes rurales : MobilaggloLire la décision
- 6 juillet 2026Commande publiqueCC_2026_194 - Marché n° 20260500 - Attribution du marché Travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement à Saint Sauveur des LandesLire la décision
- 29 juin 2026Commande publiqueBail Ambulances CoglaisesLire la décision
- 8 juin 2026Commande publiqueConservatoire - Ajustement de la prestation de service pour l'entretien courant des locaux (année scolaire 2025-2026)Lire la décision
- 8 juin 2026Commande publiqueCC_2026_171B - Convention « La Régalante » (Arche Luitré-Dompierre)Lire la décision
- 8 juin 2026Commande publiqueCC_2026_171 - Convention « La Régalante » (Arche Luitré-Dompierre)Lire la décision
- 8 juin 2026Commande publiqueCC_2026_169 - PEM de Fougères - Convention avec la Ville de FougèresLire la décision
- 9 mars 2026Commande publiqueMarché de prestation intellectuelle d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la détermination des enjeux du territoireLire la décision
- 9 mars 2026Commande publiqueMaison de santé Prestation de service 2026 pour l'entretien du linge de ménageLire la décision
- 9 mars 2026Commande publiqueCC_2026_087 - Fougères Musicales - Avenant à la ConventionLire la décision
- 9 mars 2026Commande publiqueCC_2026_082 - Schéma d'accueil des entreprises - ValidationLire la décision
- 9 mars 2026Commande publiqueCC_2026_080 - Tourisme - Destination touristique Rennes Portes de Bretagne - Convention 2026Lire la décision
- 9 mars 2026Commande publiqueCC_2026_073 - Avenants à l'opération de restructuration / extension et amélioration des performances thermiques du Couvent des UrbanistesLire la décision
- 9 mars 2026Commande publiqueCC_2026_072 - Avenant à la mission de maîtrise d'uvre pour la réhabilitation et l'extension d'un bâtiment d'activité à la ZA La Rouillais à Louvigné-du-DésertLire la décision
- 9 mars 2026Commande publiqueCC_2026_070 - Requalification de la rue KASTLER - ZA de l'AumaillerieLire la décision
Les communes membres
- Beaucé
- Billé
- Combourtillé
- Fougères
- Javené
- La Bazouge-du-Désert
- La Chapelle-Fleurigné
- La Chapelle-Saint-Aubert
- La Selle-en-Luitré
- Laignelet
- Landéan
- Le Ferré
- Le Loroux
- Louvigné-du-Désert
- Luitré-Dompierre
- Mellé
- Monthault
- Parcé
- Parigné
- Poilley
- Rives-du-Couesnon
- Romagné
- Saint-Christophe-de-Valains
- Saint-Georges-de-Reintembault
- Saint-Ouen-des-Alleux
- Saint-Sauveur-des-Landes
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