Aller au contenu
Vente de terrainVente par la commune

CC_2025_266 - Zone d'activités de Plaisance - Vente d'un terrain à la société NOMADE AGENCEMENT

Conseil communautaire de CA Fougères Agglomération · séance du lundi 15 décembre 2025 · transmis en préfecture le 18 décembre 2025

Titre officielCC_2025_266 - Zone dactivités de Plaisance - Vente dun terrain à la société NOMADE AGENCEMENT

Lu par LicesCC_2025_266 - Zone d'activités de Plaisance - Vente d'un terrain à la société NOMADE AGENCEMENT

En clair

Prix
40 500 €
… 266 La cession de ce terrain est au prix de 30 € HT /m², soit environ 40.500 € HT, avant bornage définitif. Ce prix s'entend hors frais de notaire …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Prix au m²
30 € / m²
… ugères Agglomération 2025.266 La cession de ce terrain est au prix de 30 € HT /m², soit environ 40.500 € HT, avant bornage définitif. Ce prix s'ente …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Surface
1 350 m²
… ion de ce projet, M. [particulier] sollicite l'acquisition d'un terrain de 1 350 m² situé au sein de la parcelle cadastrée YM-93, propriété de Fougères A …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Parcelle
YM 93
… tion d'un terrain de 1 350 m² situé au sein de la parcelle cadastrée YM-93, propriété de Fougères Agglomération, dans la zone d'activités de Pl …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
Zone d'activités de Plaisance
… ntre : 0 Abstentions : 0 Fougères Agglomération 2025.266 2025.266 - Zone d'activités de Plaisance - Vente d'un terrain à la société NOMADE AGENCEMENT Créée en 2024 pa …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Alice LEBRET
Président du conseil communautaire, CA Fougères Agglomération

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de CA Fougères AgglomérationUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler