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Vente de terrainVente par la commune

CC_2026_083 - ZA de l'Aumaillerie - Vente d'une parcelle à la SCI Les Cinq B

Conseil communautaire de CA Fougères Agglomération · séance du lundi 9 mars 2026 · transmis en préfecture le 11 mars 2026

En clair

Prix
24 000 €
… l'entreprise, il est convenu de céder ce terrain à un prix négocié de 24.000 € HT, considérant que la parcelle est traversée par un fossé. Le prix …
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Surface
1 200 m²
… nt propriétaire de la parcelle ZD161. Elle souhaite acquérir environ 1200 m² d'espaces verts (avant bornage), correspondant à une partie de la par …
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Parcelles
ZD 161, ZD 258, UA 2
… parcelle. L'entreprise est actuellement propriétaire de la parcelle ZD161. Elle souhaite acquérir environ 1200 m² d'espaces verts (avant borna …
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Lieu
Zone d'activités de l'Aumaillerie
… tre : 0 Abstentions : 12 Fougères Agglomération 2026.083 2026.083 - Zone d'activités de l'Aumaillerie - Vente d'un terrain à la SCI les cinq B La SCI LES CINQ B vient d'ac …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Alice LEBRET
Président du conseil communautaire, CA Fougères Agglomération

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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