Aller aux résultats (1 053)
1 053 décisions
Pour recevoir ces résultats par e-mail, choisissez au moins une commune ou un département.
- 29 octobre 2026 · GlomelAcquisitionDemande d'acquisition d'une emprise située sur le domaine public et/ou privé communal à Kergoff10 € / m²80 m²Lire la décision
- 29 octobre 2026 · GlomelAcquisitionDemande d'acquisition d'une emprise située sur le domaine public et/ou privé communal à ClessevenAchat par la communeLire la décision
- 29 octobre 2026 · GlomelAcquisitionDemande d'acquisition d'une emprise située sur le domaine public et/ou privé communal à TrégornanAchat par la communeLire la décision
- 29 octobre 2026 · GlomelAcquisitionDemande d'acquisition d'une emprise située sur le domaine public et/ou privé communal à Mine DeroAchat par la commune47 m²Lire la décision
- 29 octobre 2026 · CommanaAcquisitionAchat parcelles foncierAchat par la commune52 000 €2 472 m²Lire la décision
- 29 octobre 2026 · La MalhoureAcquisitionAcquisition parcelle A694Achat par la commune10 € / m²266 m²Lire la décision
- 29 octobre 2026 · LanguenanAcquisitionDemande acquisition parcelle de terrain [particulier]Achat par la commune1 € (euro symbolique)Lire la décision
- 29 octobre 2026 · SibirilAcquisitionFoncier acquisition d'une parcelle à port neufAchat par la commune854 m²Lire la décision
- 27 octobre 2026 · MuelAcquisitionAcquisition parcelle AB 412Achat par la commune90 000 €147 m²Lire la décision
- 27 octobre 2026 · MuelAcquisitionAcquisition parcelle AB 209Achat par la commune10 000 €2 639 m²Lire la décision
- 27 octobre 2026 · MuelAcquisitionAcquisition parcelle C229 ENSAchat par la commune600,32 €Lire la décision
- 27 octobre 2026 · GuichenAcquisitionAcquisition pour régularisation de la parcelle ZT 254 sise rue Saint-MarcVoir la décision
- 26 octobre 2026 · Saint-BroladreAcquisitionAcquisition de la propriété bâtie sise au 32 rue de Saint-MaloAchat par la commune4 101 m²Lire la décision
- 22 octobre 2026 · TrégarvanAcquisitionDemande acquisition parcelle par CELLNEX120 m²Lire la décision
- 22 octobre 2026 · Gennes-sur-SeicheAcquisitionTerrain sis 2 rue du Vieux Presbytère acquisition d'une emprise auprès des consorts [nom] et raccordement au réseau d'eaux uséesAchat par la commune500 m²Lire la décision
- 21 octobre 2026 · MerdrignacAcquisitionAutorisation poursuite négociations acquisition ensemble immobilier 5 rue Ph LemercierAchat par la communeLire la décision
- 21 octobre 2026 · MerdrignacAcquisitionAutorisation poursuite négociations acquisition locaux commerciaux 1 rue Basse MadeleineAchat par la communeLire la décision
- 21 octobre 2026 · Val-d'IzéAcquisitionVal-d'Izé_foncier_acquisition de parcellesAchat par la commune0,30 € / m²Lire la décision
- 21 octobre 2026 · TadenAcquisitionCessions acquisitions clos de la dîme rue Guerault 1 et 9 M² parcelle D 460Achat par la commune9 m²Lire la décision
- 21 octobre 2026 · HuelgoatAcquisitionProjet d'acquisition de la parcelle B 626 pour l'installation d'un pumptrackAchat par la commune10 000 €Lire la décision
- 21 octobre 2026 · Brest MétropoleÀ vérifierAcquisitionBrest - rue Professeur Chrétien - Approbation de l'acquisition à titre gratuit de la parcelle BW n° 502 auprès de NexityLire la décision
- 20 octobre 2026 · Saint-Germain-en-CoglèsAcquisitionProposition d'achat de la maison au 01, Impasse des GéraniumsAchat par la commune288 m²Lire la décision
- 19 octobre 2026 · MernelAcquisitionAcquisitions foncières délégation au maireLire la décision
- 19 octobre 2026 · Saint-Gilles-les-BoisAcquisitionDemande d'achat de terrain commlunal Mr et Mme [particulier]Achat par la commune2 m²Lire la décision
- 19 octobre 2026 · La FeuilléeAcquisitionAcquisition des parcelles AB n°300-306&320+A n°1410Achat par la commune67 m²Lire la décision
- 19 octobre 2026 · AndelAcquisitionAcquisition d'une parcelle cadastrée ZL N° 94 le [nom] de 158M²Voir la décision
- 16 octobre 2026 · PlaintelAcquisitionCourtil des Rochettes Acquisition d'une parcelleAchat par la commune39 150 €50 € / m²Lire la décision
- 16 octobre 2026 · PlaintelAcquisitionAcquisition d'un bien sans maître à La BouyèreAchat par la communeLire la décision
- 16 octobre 2026 · Brest MétropoleAcquisitionBrest - 7 rue Louis Pasteur - Approbation de l'acquisition de la parcelle cadastrée en section KP n° 11 auprès de Monsieur [particulier] et de Madame [particulier]Lire la décision
- 16 octobre 2026 · Brest MétropoleAcquisitionBrest - 7 rue Louis Pasteur - Approbation de l'acquisition de la parcelle cadastrée en section KP n° 16 auprès de Monsieur [particulier]Lire la décision