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AcquisitionAchat par la commune

Autorisation poursuite négociations acquisition locaux commerciaux 1 rue Basse Madeleine

Conseil municipal de Merdrignac · séance du mercredi 21 octobre 2026 · transmis en préfecture le 9 novembre 2026

En clair

Parcelles
AC 265, AC 267, AC 268
… nges entre les générations. Le bien est cadastré sous les références AC 265, AC 267, AC 268, AC 266 et AC 134. L'avis des domaines étant …
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Lieu
1 rue Basse Madeleine
… | Objet : AUTORISATION POURSUITE DES NEGOCIATIONS LOCAL COMMERCIAL 1 RUE BASSE MADELEINE MERDRIGNAC Rapporteur : [particulier] …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

1 rue Basse Madeleine — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Merdrignac

26-28 rue Philippe-Lemercier
22230 Merdrignac

02 96 28 41 11Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Isabelle GORÉ CHAPEL
Maire, Merdrignac

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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