En clair
- Surface
- 2 m²
… frais à leur charge. Il serait souhaitable de leur vendre entre 1 et 2 m² au prix de un euro symbolique afin que les travaux soient réalisés. L …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Parcelle
- A 542
… e « 2, rue de Ty-Coat » souhaitant acquérir une partie de la parcelle A n° 542 appartenant à la commune pour qu'ils puissent réaliser leur assainiss …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Lieu
- 2, rue de Ty-Coat
… emblée d'un courrier émanant de Monsieur [particulier] « 2, rue de Ty-Coat » souhaitant acquérir une partie de la parcelle A n° 542 appartenant …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Saint-Gilles-les-Bois
6 rue de la Forge
22290 Saint-Gilles-les-Bois
02 96 21 76 08Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Nathalie COSSE
Maire, Saint-Gilles-les-Bois
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.