En clair
- Surface
- 500 m²
… la délibération du 21 février 2023 portait sur une emprise d'environ 500 m² à détacher de la parcelle cadastrée section ZN n°198 ; que le proc …
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- Parcelle
- ZN 198
… emprise d'environ 500 m² à détacher de la parcelle cadastrée section ZN n°198 ; que le procès-verbal de bornage fixe à 77 m² la surface de cette …
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- Lieu
- 2 RUE DU VIEUX PRESBYTÈRE
D2026-71- TERRAIN SIS 2 RUE DU VIEUX PRESBYTÈRE - ACQUISITION D'UNE EMPRISE AUPRÈS DES CONSORTS [nom] …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Gennes-sur-Seiche
1 allée de la Mairie
35370 Gennes-sur-Seiche
02 99 96 95 11Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Roland LE DROFF
Maire, Gennes-sur-Seiche
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.