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AcquisitionAchat par la commune

Terrain sis 2 rue du Vieux Presbytère acquisition d'une emprise auprès des consorts [nom] et raccordement au réseau d'eaux usées

Conseil municipal de Gennes-sur-Seiche · séance du jeudi 22 octobre 2026 · transmis en préfecture le 22 octobre 2026

Titre officielD2026-71 TERRAIN SIS 2 RUE DU VIEUX PRESBYTÈRE ACQUISITION D'UNE EMPRISE AUPRÈS DES CONSORTS [nom] ET RACCORDEMENT AU RÉSEAU D'EAUX USÉES

En clair

Surface
500 m²
… la délibération du 21 février 2023 portait sur une emprise d'environ 500 m² à détacher de la parcelle cadastrée section ZN n°198 ;  que le proc …
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Parcelle
ZN 198
… emprise d'environ 500 m² à détacher de la parcelle cadastrée section ZN n°198 ;  que le procès-verbal de bornage fixe à 77 m² la surface de cette …
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Lieu
2 RUE DU VIEUX PRESBYTÈRE
D2026-71- TERRAIN SIS 2 RUE DU VIEUX PRESBYTÈRE - ACQUISITION D'UNE EMPRISE AUPRÈS DES CONSORTS [nom] …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

2 RUE DU VIEUX PRESBYTÈRE — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Maire, Gennes-sur-Seiche

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Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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