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AcquisitionAchat par la commune

Foncier acquisition d'une parcelle à port neuf

Conseil municipal de Sibiril · séance du jeudi 29 octobre 2026 · transmis en préfecture le 2 novembre 2026

Titre officielDélib 26.06.26 - 7-FONCIER ACQUISITION DUNE PARCELLE A PORT NEUF

Lu par LicesFoncier acquisition d'une parcelle à port neuf

En clair

Surface
854 m²
… celle au SIEA de Cléder-Sibiril. Cette parcelle, d'une superficie de 854 m² et cadastrée section AX n° 5 avait précédemment fait l'objet d'une d …
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Parcelle
AX 5
… iril. Cette parcelle, d'une superficie de 854 m² et cadastrée section AX n° 5 avait précédemment fait l'objet d'une délibération du syndicat des e …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le maire

Jacques EDERN
Maire, Sibiril

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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