Aller au contenu
AcquisitionAchat par la commune

Demande acquisition parcelle de terrain [particulier]

Conseil municipal de Languenan · séance du jeudi 29 octobre 2026 · transmis en préfecture le 3 novembre 2026

Les 14 décisions de cette séance

Titre officielDEMANDE ACQUISITION PARCELLE DE TERRAIN [particulier]

En clair

Prix
1 € (euro symbolique)
… Municipal, à l'unanimité, accepte la cession de cette parcelle pour l'euro symbolique (Tous les frais afférents à cette cession seront à la charge des acqu …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
la Maladrie
… LANGUENAN, sollicitant l'acquisition de la parcelle communale sise à la Maladrie d'une contenance de 20 centiares. Après en avoir délibéré, le Consei …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

la Maladrie — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Languenan

Place Saint-Kénan
22130 Languenan

02 96 82 73 73Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Didier MORAIN
Maire, Languenan

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

← Toutes les décisions de LanguenanUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler