En clair
- Prix au m²
- 10 € / m²
… ue les cessions de terrain antérieures de la commune étaient fixées à 10€/m², Madame Le Maire propose au conseil de se porter acquéreur de la pa …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Surface
- 266 m²
… cadastrale A694, située au 19 rue de l'église, et d'une contenance de 266 m², qu'il souhaite céder à la commune. Considérant que les réseaux d'ea …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Parcelle
- A 694
1402658 Objet : 3.1 — Domaine et Patrimoine, Acquisition parcelle A694, située au 19 rue de l'église. Madame le Maire expose au conseil, La …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Lieu
- 19 rue de l'église
… t : 3.1 — Domaine et Patrimoine, Acquisition parcelle A694, située au 19 rue de l'église. Madame le Maire expose au conseil, La commune a été contactée par l …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« EMET un avis favorable à l'acquisition de la parcelle cadastrée A694 d'une superficie de 266 m², au tarif de 10€ le m². • AUTORISE la prise en charge par la commune des frais inhérents à cette acquisition qui sont composés du coût des frais notariés, • PRECISE que cette dépense sera inscrite au budget communal 2027, section investissement, • AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de ce projet. »
Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - La Malhoure
1 rue Landsegal
22640 La Malhoure
02 96 30 05 41Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Valérie MORFOUASSE
Maire, La Malhoure
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.