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AcquisitionAchat par la commune

Demande d'acquisition d'une emprise située sur le domaine public et/ou privé communal à Clesseven

Conseil municipal de Glomel · séance du jeudi 29 octobre 2026 · transmis en préfecture le 12 novembre 2026

Les 14 décisions de cette séance

En clair

Lieu
CLESSEVEN
… MPRISE SITUEE SUR LE DOMAINE PUBLIC ET/OU PRIVE COMMUNAL AU LIEU-DIT CLESSEVEN Monsieur le Maire informe l'assemblée que par courrier réceptionné le …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« AUTORISE le lancement d'une enquête publique sur la cession de ladite emprise du domaine public ; - DONNE pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Glomel

2 rue de Rostrenen
22110 Glomel

02 96 29 60 51Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Bernard TRUBUILT
Maire, Glomel

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

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