En clair
- Parcelle
- ZT 69
… s d'un généalogiste mandaté par un propriétaire [nom] de la parcelle ZT 69, située au lieu-dit La Bouyère, ont permis de conclure que Mme [particulier] …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Lieu
- La Bouyère
… é par un propriétaire [nom] de la parcelle ZT 69, située au lieu-dit La Bouyère, ont permis de conclure que Mme [particulier], dernière propriétair …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« PREND ACTE l'engagement de cette procédure d'acquisition d'un bien sans maître ; PREND ACTE qu'en l'absence de manifestation à l'issue d'un délai de 6 mois après l'affichage de l'arrêté, une délibération sera proposée pour intégrer le bien dans le domaine privé communal. AFFICHE LE DIT JOUR »
Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Plaintel
Place du Général-de-Gaulle
22940 Plaintel
02 96 32 52 52Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Vincent ALLENO
Maire, Plaintel
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.