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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition d'un bien sans maître à La Bouyère

Conseil municipal de Plaintel · séance du vendredi 16 octobre 2026 · transmis en préfecture le 23 octobre 2026

Titre officiel2026-090 Acquisition dun bien sans maître à La Bouyère

Lu par LicesAcquisition d'un bien sans maître à La Bouyère

En clair

Parcelle
ZT 69
… s d'un généalogiste mandaté par un propriétaire [nom] de la parcelle ZT 69, située au lieu-dit La Bouyère, ont permis de conclure que Mme [particulier] …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
La Bouyère
… é par un propriétaire [nom] de la parcelle ZT 69, située au lieu-dit La Bouyère, ont permis de conclure que Mme [particulier], dernière propriétair …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« PREND ACTE l'engagement de cette procédure d'acquisition d'un bien sans maître ; PREND ACTE qu'en l'absence de manifestation à l'issue d'un délai de 6 mois après l'affichage de l'arrêté, une délibération sera proposée pour intégrer le bien dans le domaine privé communal. AFFICHE LE DIT JOUR »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Situation

La Bouyère — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Plaintel

Place du Général-de-Gaulle
22940 Plaintel

02 96 32 52 52Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Vincent ALLENO
Maire, Plaintel

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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