En clair
- Prix au m²
- 0,30 € / m²
… l'indivision [nom] - FIXE le prix d'acquisition de ces parcelles à 0,30€ le m², - CONFIE la rédaction des actes, dont le cout sera à la charge de l …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Parcelles
- AH 1144, AH 1146
… le Conseil Municipal : - DECIDE d'acquérir les parcelles suivantes AH 1144 (19 ca) auprès de l'indivision [nom] ({ 04 ca) auprès de M. …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Lieu
- rue des Réfugiés
… élimiter le domaine communal de 3 propriétés privées riveraines de la rue des Réfugiés. Suite à la réception documents d'arpentage, il s'avère nécessaire d …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Val-d'Izé
Place Jean Poirier
35450 Val-d'Izé
02 99 49 83 06Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Bruno DELVA
Maire, Val-d'Izé
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.