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AcquisitionAchat par la commune

Val-d'Izé_foncier_acquisition de parcelles

Conseil municipal de Val-d'Izé · séance du mercredi 21 octobre 2026 · transmis en préfecture le 2 novembre 2026

Titre officielVAL D' IZE_FONCIER_ACQUISITION DE PARCELLES

Lu par LicesVal-d'Izé_foncier_acquisition de parcelles

En clair

Prix au m²
0,30 € / m²
… l'indivision [nom] - FIXE le prix d'acquisition de ces parcelles à 0,30€ le m², - CONFIE la rédaction des actes, dont le cout sera à la charge de l …
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Parcelles
AH 1144, AH 1146
… le Conseil Municipal : - DECIDE d'acquérir les parcelles suivantes AH 1144 (19 ca) auprès de l'indivision [nom] ({ 04 ca) auprès de M. …
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Lieu
rue des Réfugiés
… élimiter le domaine communal de 3 propriétés privées riveraines de la rue des Réfugiés. Suite à la réception documents d'arpentage, il s'avère nécessaire d …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue des Réfugiés — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Val-d'Izé

Place Jean Poirier
35450 Val-d'Izé

02 99 49 83 06Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Bruno DELVA
Maire, Val-d'Izé

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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