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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition des parcelles AB n°300-306&320+A n°1410

Conseil municipal de La Feuillée · séance du lundi 19 octobre 2026 · transmis en préfecture le 23 octobre 2026

En clair

Surface
67 m²
… n°s 300-306 et 320 +A n° 1410 d'une contenance respectivement de 67 m², …
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Parcelles
B 5, A 1410, AB 300
… T à [nom] ; M [particulier] à [nom] N°5 300-306 ET 320 + A N°1410 Monsieur le Maire informe qu'il a été prop …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - La Feuillée

20 Hent Menez Are
29690 La Feuillée

02 98 99 61 52Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean François DUMONTEIL
Maire, La Feuillée

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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