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AcquisitionAchat par la commune

Courtil des Rochettes Acquisition d'une parcelle

Conseil municipal de Plaintel · séance du vendredi 16 octobre 2026 · transmis en préfecture le 23 octobre 2026

Titre officiel2026-091 Courtil des Rochettes Acquisition dune parcelle

Lu par LicesCourtil des Rochettes Acquisition d'une parcelle

En clair

Prix
39 150 €
… rcelle E 20, propriété des Consorts [nom] , au prix de 50 € /m², soit 39 150 € ; AUTORISE le maire, ou son représentant, à signer la promesse et act …
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Prix au m²
50 € / m²
… e superficie de 783 m², ont donné leur accord sur le prix proposé de 50 € /m² et souhaitent formaliser la vente. Les frais d'acte d'acquisition de …
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Surface
783 m²
… [nom], propriétaires de la parcelle cadastrée E 20, d'une superficie de 783 m², ont donné leur accord sur le prix proposé de 50 € /m² et souhaitent …
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Parcelle
E 20
… pération. Les consorts [nom] , propriétaires de la parcelle cadastrée E 20, d'une superficie de 783 m², ont donné leur accord sur le prix propo …
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Lieu
Courtil de
… octobre 2026 DATE D'AFFICHAGE 9 octobre 2026 DELIBERATION N° 2026-091 COURTIL DES ROCHETTES - ACQUISITION D'UNE PARCELLE Dans le cadre de la future op …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Courtil de — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Mairie - Plaintel

Place du Général-de-Gaulle
22940 Plaintel

02 96 32 52 52Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Vincent ALLENO
Maire, Plaintel

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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