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AcquisitionAchat par la commune

Cessions acquisitions clos de la dîme rue Guerault 1 et 9 M² parcelle D 460

Conseil municipal de Taden · séance du mercredi 21 octobre 2026 · transmis en préfecture le 23 octobre 2026

Titre officiel092-2026 CESSIONS ACQUISITIONS CLOS DE LA DIME RUE GUERAULT 1 ET 9 M² PARCELLE D 460

Lu par LicesCessions acquisitions clos de la dîme rue Guerault 1 et 9 M² parcelle D 460

En clair

Surface
9 m²
… commune fasse l'acquisition d'une emprise dans une propriété privée (9 m²) afin d'implanter un regard de télécommunication dans le cadre de l'a …
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Parcelles
D 460, D 458
… nanimité : 1. CONFIRME l'achat des emprises foncières de la parcelle D 460 à l'€ symbolique dans les DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL …
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Lieu
RUE GUERAULT
… DE GESTION DU DOMAINE PRIVE CESSION DE TERRAIN — LE CLOS DE LA DIME / RUE GUERAULT Rapporteur : Monsieur [particulier] Municipal ; Vu l …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents administratifs et notariaux relatifs à la cession de ce terrain ; PRECISE que les frais de géomètre et de notaire concernant cette acquisition seront à la charge exclusive de la commune, acquéreuse demandeuse ; ACTE la cession du mur bordant la parcelle D 460, une fois ce dernier restauré par la commune, au profit du propriétaire de cette parcelle D 460, à l'€ symbolique ; S'ENGAGE devant notaire à ne pas construire de mur sur l'emprise foncière cédée Rue Guérault et ne pas gêner l'accès au propriétaire riverain et cédant. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Dispositif »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Situation

RUE GUERAULT — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Taden

7 rue du Manoir
22100 Taden

02 96 87 63 50Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Gaëtan ALLANO
Maire, Taden

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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