En clair
- Surface
- 9 m²
… commune fasse l'acquisition d'une emprise dans une propriété privée (9 m²) afin d'implanter un regard de télécommunication dans le cadre de l'a …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Parcelles
- D 460, D 458
… nanimité : 1. CONFIRME l'achat des emprises foncières de la parcelle D 460 à l'€ symbolique dans les DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Lieu
- RUE GUERAULT
… DE GESTION DU DOMAINE PRIVE CESSION DE TERRAIN — LE CLOS DE LA DIME / RUE GUERAULT Rapporteur : Monsieur [particulier] Municipal ; Vu l …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents administratifs et notariaux relatifs à la cession de ce terrain ; PRECISE que les frais de géomètre et de notaire concernant cette acquisition seront à la charge exclusive de la commune, acquéreuse demandeuse ; ACTE la cession du mur bordant la parcelle D 460, une fois ce dernier restauré par la commune, au profit du propriétaire de cette parcelle D 460, à l'€ symbolique ; S'ENGAGE devant notaire à ne pas construire de mur sur l'emprise foncière cédée Rue Guérault et ne pas gêner l'accès au propriétaire riverain et cédant. »
Recopié automatiquement du PDF (repère « Dispositif »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Taden
7 rue du Manoir
22100 Taden
02 96 87 63 50Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Gaëtan ALLANO
Maire, Taden
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
Décisions liées
- même dossier24 juin 2026Vente de terrainClos de la dîme vente des terrainsVente par la commune140 € / m²Lire la décision
- même dossier18 février 2026Finances et budgetCompte financier unique (CFU) 2025 clos de la dîmeLire la décision
- même dossier18 février 2026Finances et budgetBudget primitif (BP) 2026 clos de la dîmeVoir la décision
- même dossier10 décembre 2025Finances et budgetDM 1-2025 budget annexe clos de la dîmeVoir la décision
← Toutes les décisions de TadenUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler