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Acquisition

Demande d'acquisition d'une emprise située sur le domaine public et/ou privé communal à Kergoff

Conseil municipal de Glomel · séance du jeudi 29 octobre 2026 · transmis en préfecture le 12 novembre 2026

En clair

Prix au m²
10 € / m²
… dérant le prix de vente moyen pratiqué pour des terrains est établi à 10,00 € / m² ; Entendu l'exposé de Monsieur [particulier], adjoint délégué à la voir …
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Surface
80 m²
… rcelle E 137 appartenant au domaine privé communal. Cette emprise de 80 m² environ correspond à la portion de parcelle E 137 située entre les p …
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Parcelles
E 134, E 135, E 137
… le 15 octobre 2026, Monsieur [particulier] propriétaire des parcelles E 134 et E 135 au lieu-dit Kergoff, sollicite l'acquisition d'une emprise …
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Lieu
KERGOFF
… MPRISE SITUEE SUR LE DOMAINE PUBLIC ET/OU PRIVE COMMUNAL AU LIEU-DIT KERGOFF Monsieur [particulier], adjoint délégué à la voirie, informe l'assemblée …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

KERGOFF — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Glomel

2 rue de Rostrenen
22110 Glomel

02 96 29 60 51Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Bernard TRUBUILT
Maire, Glomel

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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