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AcquisitionAchat par la commune

Demande d'acquisition d'une emprise située sur le domaine public et/ou privé communal à Trégornan

Conseil municipal de Glomel · séance du jeudi 29 octobre 2026 · transmis en préfecture le 12 novembre 2026

En clair

Parcelles
YP 208, YP 180
… t 2026 Madame [particulier] propriétaire de la parcelle YP 208 située au bourg de Trégornan, sollicite l'acquisition de la parcelle …
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Lieu
Trégornan
… ERGERON [nom] propriétaire de la parcelle YP 208 située au bourg de Trégornan, sollicite l'acquisition de la parcelle communale cadastrée YP 180 a …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« AUTORISE le lancement d'une enquête publique sur la cession de ladite emprise du domaine public ; - INDIQUE que la demande d'acquisition de la parcelle cadastrée YP 180 sera traitée en tenant compte des résultats de l'enquête publique ; - DONNE pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Situation

Trégornan — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Glomel

2 rue de Rostrenen
22110 Glomel

02 96 29 60 51Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Bernard TRUBUILT
Maire, Glomel

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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