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AcquisitionAchat par la commune

Achat parcelles foncier

Conseil municipal de Commana · séance du jeudi 29 octobre 2026 · transmis en préfecture le 9 novembre 2026

Titre officielDELIB 54 2026 ACHAT PARCELLES FONCIER

Lu par LicesAchat parcelles foncier

En clair

Prix
52 000 €
… 82 constructibles : 2 472 m² (Consorts [nom] ). Le prix proposé est de 52 000 € (48 000 € net vendeur + frais de 4 000 €). La commune assumera les c …
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Surface
2 472 m²
… amp de Foire. Parcelles A n°1579 et A n°1581 A 1582 constructibles : 2 472 m² (Consorts [nom] ). Le prix proposé est de 52 000 € (48 000 € net vende …
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Parcelles
A 1579, A 1581, A 1582
… obre 2026 e° Délibération 54 2026 : Foncier - achat de 3 parcelles (A1579, 1581, 1582) : M. le Maire propose au Conseil Municipal de se pronon …
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Lieu
9 Place du champ de Foire
… Municipal de se prononcer sur l'acquisition de parcelles situées au 9 Place du champ de Foire. Parcelles A n°1579 et A n°1581 A 1582 constructibles : 2 472 m² (Co …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

9 Place du champ de Foire — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Commana

7 place de l'Église
29450 Commana

02 98 78 00 13Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Philippe PLOUZANE
Maire, Commana

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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