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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition parcelle C229 ENS

Conseil municipal de Muel · séance du mardi 27 octobre 2026 · transmis en préfecture le 2 novembre 2026

En clair

Prix
600,32 €
… 'espace naturel sensible de Trékoët. Le prix pour la parcelle est de 600.32 € soit une base de 1 600 € l'hectare. Cette acquisition peut être subv …
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Parcelle
C 229
Thème : Acquisitions Objet : Acquisition parcelle C 229 - Espace Naturel Sensible Monsieur le Maire fait part au conseil de …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Qui contacter

Le service

Mairie - Muel

13 rue de Brocéliande
35290 Muel

02 99 07 52 35Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Patrick CHENAIS
Maire, Muel

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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