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AcquisitionAchat par la commune

Demande d'acquisition d'une emprise située sur le domaine public et/ou privé communal à Mine Dero

Conseil municipal de Glomel · séance du jeudi 29 octobre 2026 · transmis en préfecture le 12 novembre 2026

En clair

Surface
47 m²
… té de son souhait (demande du 16 mars 2026) d'acquérir une emprise de 47 m² environ située sur le domaine public communal le long de sa parcelle …
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Parcelle
ZS 112
… e l'assemblée que Monsieur [particulier], propriétaire de la parcelle ZS 112 située au lieu-dit Mine Dero a informé la collectivité de son souhai …
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Lieu
MINE DERO
… MPRISE SITUÉE SUR LE DOMAINE PUBLIC ET/OU PRIVE COMMUNAL AU LIEU-DIT MINE DERO Monsieur [particulier], adjoint délégué à la voirie, informe l'assemblée …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« AUTORISE le lancement d'une enquête publique sur la cession de ladite emprise du domaine public ; - DONNE pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Situation

MINE DERO — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Glomel

2 rue de Rostrenen
22110 Glomel

02 96 29 60 51Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Bernard TRUBUILT
Maire, Glomel

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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