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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition de la propriété bâtie sise au 32 rue de Saint-Malo

Conseil municipal de Saint-Broladre · séance du lundi 26 octobre 2026 · transmis en préfecture le 30 octobre 2026

Titre officielD - ACQUISITION DE LA PROPRIETE BATIE SISE AU 32 RUE DE SAINT-MALO

Lu par LicesAcquisition de la propriété bâtie sise au 32 rue de Saint-Malo

En clair

Surface
4 101 m²
… 481 classée en zone urbaine, représentant 93 % de sa superficie, soit 4 101 m². La partie restante de cette parcelle, située au nord et classée en …
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Parcelles
AB 481, AB 546
… la propriété bâtie située au 32 rue de Saint-Malo, cadastrée section AB n°481. Cette délibération fait suite au retrait de la délibération n° 41/20 …
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Lieu
32 RUE DE SAINT-MALO
… DELIBERATION 101/2026 — 3.1 ACQUISITION DE LA PROPRIETE [nom] SISE AU 32 RUE DE SAINT-MALO Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre de l'exercice de son d …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« DÉCIDE d'acquérir la totalité de la parcelle cadastrée section AB n° 546, classée en zone naturelle, d'une superficie de 36,14 m², au prix de 1 € le m², soit un montant de 36,14 € ; • DÉCIDE d'acquérir la partie nord de la parcelle cadastrée section AB n° 481, classée en zone naturelle, d'une superficie de 310,47 m², au prix de 1 € le m², soit un montant de 310,47 €; • PRÉCISE que le montant total de ces acquisitions complémentaires s'élève à 346,61 €, hors frais annexes ; »

Montants cités :36,14 €310,47 €346,61 €

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Situation

32 RUE DE SAINT-MALO — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Saint-Broladre

Rue de la Mairie
35120 Saint-Broladre

02 99 80 25 69Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean-François GOBICHON
Maire, Saint-Broladre

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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