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Vente de terrainVente par la commune

Cession d_un actif immobilier -Saint-Germain-sur-Ille

Conseil communautaire de CC Val d'Ille-Aubigné · séance du mercredi 11 mars 2026

En clair

Estimation des Domaines
135 000 €
… n date du 27 novembre 2025, évaluant la valeur vénale de l'immeuble à 135 000 euros, avec d'une marge d'appréciation de 10 % sur la valeur minimale de ve …
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Surface
61 m²
… e cession à Madame [particulier] et Monsieur [particulier]. L'appartement d'environ 61 m² (lot 2) a fait l'objet, à titre exceptionnel, d'un contrat d'hébergem …
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Parcelles
A 386, A 387
… Mairie à Saint-Germain-sur-Ille (35250) sur les parcelles cadastrées A386 et A387, au profit de Madame [particulier] et Monsieur [particulier], demeurant [lieu masqué]
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Lieu
7 place de la mairie
… d'Ille Aubigné est propriétaire d'un ensemble immobilier situé 5 et 7 place de la Mairie à Saint-Germain-sur-Ille. Le local commercial et les plateaux nus (lo …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Jean-Luc DUBOIS
Président du conseil communautaire, CC Val d'Ille-Aubigné

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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