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Vente de terrainVente par la commune

Cession d'un actif immobilier - Épicerie à Vignoc

Conseil communautaire de CC Val d'Ille-Aubigné · séance du mardi 8 septembre 2026

En clair

Parcelle
AA 440
… obilier situé 2 place de l'Église à Vignoc. Cet ensemble est cadastré AA440. Les biens sont les suivants : - LOT 2 : un parking et les cinq/mill …
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Lieu
Vignoc
… L_2026_231 Objet Commerces Cession d'un actif immobilier - Épicerie à Vignoc Historique La Communauté de communes Val d'Ille Aubigné est propriéta …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Jean-Luc DUBOIS
Président du conseil communautaire, CC Val d'Ille-Aubigné

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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