En clair
- Parcelle
- AA 440
… obilier situé 2 place de l'Église à Vignoc. Cet ensemble est cadastré AA440. Les biens sont les suivants : - LOT 2 : un parking et les cinq/mill …
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- Lieu
- Vignoc
… L_2026_231 Objet Commerces Cession d'un actif immobilier - Épicerie à Vignoc Historique La Communauté de communes Val d'Ille Aubigné est propriéta …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
À la tête de l'intercommunalité
Jean-Luc DUBOIS
Président du conseil communautaire, CC Val d'Ille-Aubigné
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.