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ZAC et aménagement

Droit de préemption urbain - Champ d_application - ZAC du Feuil à Melesse

Conseil communautaire de CC Val d'Ille-Aubigné · séance du mercredi 26 novembre 2025

En clair

Lieu
ZAC du Feuil
… 42 Objet Urbanisme Droit de préemption urbain - Champ d'application - ZAC du Feuil à Melesse Projet de territoire : AXE 3 Un territoire à vivre pour tou …
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Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Jean-Luc DUBOIS
Président du conseil communautaire, CC Val d'Ille-Aubigné

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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