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PréemptionLa commune renonce à préempter

Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) ZE 96 - La Herbetais - La Mézière

Conseil communautaire de CC Val d'Ille-Aubigné · séance du lundi 15 décembre 2025

Titre officielDIA ZE 96 - La Herbetais - La Mézière

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) ZE 96 - La Herbetais - La Mézière

En clair

Surface
7 937 m²
… obre 2025. Parcelle s: La superficie des parcelles concernées est de 7 937 m² en zonage UA2. Ces parcelles contiguës sont situées aux lieux-dits Le …
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Parcelles
ZE 96, UA 2, ZE 97
… auté de communes N° DEL_2025_251 Objet Développement économique DIA ZE 96 - La Herbetais - La Mézière DIA déposée par Maître [particulier] e …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Jean-Luc DUBOIS
Président du conseil communautaire, CC Val d'Ille-Aubigné

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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