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PréemptionDroit de préemption : règles

Délégation d_exercice du droit de préemption urbain - Modification du périmètre - Langouët

Conseil communautaire de CC Val d'Ille-Aubigné · séance du jeudi 22 janvier 2026

Les 7 décisions de cette séance

En clair

Lieu
Langouët
… 'exercice du droit de préemption urbain - Modification du périmètre - Langouët Projet de territoire : AXE 3 Un territoire à vivre pour tous - Permet …
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Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Jean-Luc DUBOIS
Président du conseil communautaire, CC Val d'Ille-Aubigné

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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