Aller au contenu
Vente de terrainVente par la commune

Cession d'un actif immobilier mixte 9 rue de la Liberté à Guipel

Conseil communautaire de CC Val d'Ille-Aubigné · séance du mardi 13 octobre 2026

En clair

Estimation des Domaines
120 000 €
… : L'avis de la valeur vénale du bien par le service du Domaine est de 120 000 euros, actualisé au 24 septembre 2026. L'actif a été mis en vente le 24 jui …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Surface
184 m²
… Guipel (35 440), cadastré section AD numéro 454, d'une contenance de 184 m². Ce dernier est composé comme suit : • Au rez-de-chaussée : un magasi …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Parcelles
AD 454, AD 224
… est situé au 9 rue de la Liberté à Guipel (35 440), cadastré section AD numéro 454, d'une contenance de 184 m². Ce dernier est composé comme suit : • Au …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
Guipel
… économique Cession d'un actif immobilier mixte 9 rue de la Liberté à Guipel La Communauté de communes Val d'Ille-Aubigné détient un patrimoine im …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Jean-Luc DUBOIS
Président du conseil communautaire, CC Val d'Ille-Aubigné

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de CC Val d'Ille-AubignéUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler