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Vente de terrainVente par la commune

ZA de La Métairie - Montreuil-le-Gast - Vente de la parcelle B1550 à [particulier]

Conseil communautaire de CC Val d'Ille-Aubigné · séance du jeudi 19 mars 2026

En clair

Surface
2 553 m²
… Ce reliquat a été cadastré provisoirement B1454 p pour une surface de 2 553 m². Le services communautaires ont accompagné trois manifestations d'int …
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Parcelles
B 1550, B 1454
… onomique ZA de La Métairie - Montreuil-le-Gast - Vente de la parcelle B1550 à M. [particulier] loi n°2015-991 du 7 août 2015 portan …
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Lieu
ZA de La Métairie
… unauté de communes N° B_DEL_2026_042 Objet Développement économique ZA de La Métairie - Montreuil-le-Gast - Vente de la parcelle B1550 à M. [particulier] …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Jean-Luc DUBOIS
Président du conseil communautaire, CC Val d'Ille-Aubigné

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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