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Vente de terrainVente par la commune

Cession parcelle AC579 - La Mézière

Conseil communautaire de CC Val d'Ille-Aubigné · séance du mercredi 26 novembre 2025

En clair

Prix
222 000 €
… d'une surface de 827 m² au promoteur [nom], moyennant le prix de 222 000€ HT (soit 266 400 € TTC). Par la suite, par acte notarié en date du 22 …
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Prix au m²
268,44 € / m²
… au promoteur MARIGNAN au prix de 222 000 euros HT, soit un montant de 268,44 € HT/m². VALIDE la sortie d'inventaire de ce bien (n° d'inventaire TER01-201 …
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Surface
827 m²
… nautaire a validé la cession de la parcelle AC n°579 d'une surface de 827 m² au promoteur [nom], moyennant le prix de 222 000€ HT (soit 266 40 …
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Parcelles
AC 579, AC 52, AE 418
… mmunauté de communes N° DEL_2025_241 Objet Foncier Cession parcelle AC579 - La Mézière Projet de territoire : AXE 3 Un territoire à vivre pour …
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Lieu
1 place minimum
… • L'opérateur retenu aura à sa charge la responsabilité de réaliser 1 place minimum par tranche incomplète de 50 m² de surface de plancher. Emplacement v …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Jean-Luc DUBOIS
Président du conseil communautaire, CC Val d'Ille-Aubigné

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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