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Vente de terrainVente par la commune

Cession des parcelles AD 455 et AD 456 au profit de la commune de Guipel

Conseil communautaire de CC Val d'Ille-Aubigné · séance du mercredi 26 novembre 2025

En clair

Prix
30 000 €
… ace à préciser après division et bornage), de fixer le prix du bien à 30 000 € net vendeur, hors frais d'acte à la charge de l'acquéreur. Il est de …
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Surface
579 m²
… n des parcelles AD 455 et AD 456, d'une surface totale de 579 m², à la commune de Guipel, - de valider l …
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Parcelles
AD 455, AD 456, AD 224
… é de communes N° DEL_2025_244 Objet Commerces Cession des parcelles AD 455 et AD 456 au profit de la commune de Guipel La Communauté de communes …
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Lieu
9 rue de la Liberté
… un patrimoine bâti de son domaine privé par la cession (Maison sise 9 rue de la Liberté) et la commune de Guipel de poursuivre le même objectif pour l'un de …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Jean-Luc DUBOIS
Président du conseil communautaire, CC Val d'Ille-Aubigné

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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