En clair
Aucun chiffre n'a pu être repéré avec certitude dans l'acte : consultez le texte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
À la tête de l'intercommunalité
Jean-Luc DUBOIS
Président du conseil communautaire, CC Val d'Ille-Aubigné
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
Décisions liées
- même dossier22 janvier 2026PréemptionDélégation d_exercice du droit de préemption urbain - Modification du périmètre - LangouëtDroit de préemption : règlesLire la décision
- même dossier26 novembre 2025ZAC et aménagementDroit de préemption urbain - Champ d_application - ZAC du Feuil à MelesseLire la décision
← Toutes les décisions de CC Val d'Ille-AubignéUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler