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Vente de terrainVente par la commune

ZA des 4 Chemins - Mouaze - Vente de la parcelle A1379p à [particulier]

Conseil communautaire de CC Val d'Ille-Aubigné · séance du jeudi 19 mars 2026

En clair

Prix au m²
40 € / m²
… ment d'arpentage définitif, • précise que le prix de vente est fixé à 40 € ht/m², hors frais de notaire. Les éventuels frais de bornage supplémentair …
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Surface
567 m²
… parcelle cadastrée A1379 p, affichant une surface d'environ 567 m² au bénéfice de la S …
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Parcelles
A 1379, A 1386
… loppement économique ZA des 4 Chemins - Mouaze - Vente de la parcelle A1379p à Métallerie [nom] La SARL Métallerie [nom] a ét …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Jean-Luc DUBOIS
Président du conseil communautaire, CC Val d'Ille-Aubigné

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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