En clair
- Prix au m²
- 20 € / m²
… ment d'arpentage définitif, • précise que le prix de vente est fixé à 20 € ht/m², hors frais de notaire. Les éventuels frais de bornage supplémentair …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Surface
- 1 279 m²
… soit une emprise totale de 1 279 m² environ au bénéfice de Monsieur [particulier] …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Parcelles
- D 1115, D 1116
… ZA de la Croix Couverte - Vieux Vy sur Couesnon - Vente des parcelles D1115 et D1116 à M. [particulier]. [nom] a manifesté auprès du servi …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Lieu
- ZA de la Croix-Couverte
… de l'Intermarché de Vieux-Vy-sur-Coueson, implanté depuis 2003 sur la ZA de la Croix-Couverte. Le projet de self-stockage s'entend comme strictement indépendant de …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
À la tête de l'intercommunalité
Jean-Luc DUBOIS
Président du conseil communautaire, CC Val d'Ille-Aubigné
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
Décisions liées
- même dossier2 octobre 2026Finances et budgetFonds de concours 2026 : Vieux-Vy-Sur-CouesnonLire la décision
- même dossier12 juin 2026Finances et budgetBudget annexe _ZA Croix Couverte_ - Compte administratif 2025 - ApprobationLire la décision
- même dossier12 juin 2026Finances et budgetBudget annexe _ZA Croix Couverte 2_ - Compte administratif 2025 - ApprobationLire la décision
- même dossier12 juin 2026Finances et budgetBudget annexe _ZA Croix Couverte 2_ - Compte de gestion 2025 - ApprobationLire la décision
← Toutes les décisions de CC Val d'Ille-AubignéUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler