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Vente de terrainVente par la commune

ZA de la Croix Couverte - Vieux Vy sur Couesnon - Vente des parcelles D1115 et D1116 à [particulier]

Conseil communautaire de CC Val d'Ille-Aubigné · séance du jeudi 19 mars 2026

En clair

Prix au m²
20 € / m²
… ment d'arpentage définitif, • précise que le prix de vente est fixé à 20 € ht/m², hors frais de notaire. Les éventuels frais de bornage supplémentair …
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Surface
1 279 m²
… soit une emprise totale de 1 279 m² environ au bénéfice de Monsieur [particulier] …
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Parcelles
D 1115, D 1116
… ZA de la Croix Couverte - Vieux Vy sur Couesnon - Vente des parcelles D1115 et D1116 à M. [particulier]. [nom] a manifesté auprès du servi …
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Lieu
ZA de la Croix-Couverte
… de l'Intermarché de Vieux-Vy-sur-Coueson, implanté depuis 2003 sur la ZA de la Croix-Couverte. Le projet de self-stockage s'entend comme strictement indépendant de …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Jean-Luc DUBOIS
Président du conseil communautaire, CC Val d'Ille-Aubigné

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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