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Vente de terrainVente par la commune

ZAE des Olivettes 2 à Melesse - Définition du tarif de cession des lots

Conseil communautaire de CC Val d'Ille-Aubigné · séance du mardi 8 septembre 2026

Les 18 décisions de cette séance

En clair

Prix au m²
52,32 € / m²
… es affichant 4 424 512,38 € Hors taxes (HT). - un prix d'équilibre de 52,32 € HT / m² pour 84 565 m² de foncier cessible. Il est reconnu un taux de marge …
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Surface
85 000 m²
… es, de l'actuelle ZA des Olivettes. Cette opération développe environ 8,5 hectares de foncier cessible. Au regard de la conclusion de la phase d'instru …
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Lieu
ZA des Olivettes
… de Melesse) constituant l'extension, sur 11,3 hectares, de l'actuelle ZA des Olivettes. Cette opération développe environ 8,5 hectares de foncier cessible. …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Jean-Luc DUBOIS
Président du conseil communautaire, CC Val d'Ille-Aubigné

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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