En clair
- Surface
- 2 080 m²
… sation d'extensions sur une unité foncière d'une superficie d'environ 2 080 m², composée des parcelles AM 25 et AM 26. Cette unité foncière est une …
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- Parcelles
- AM 25, AM 26
… 026_209 Objet Développement économique ZAC La Bourdonnais - Parcelles AM 25 et 26 - Convention de participation avec Mme et M. [particulier] conseil …
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- Lieu
- ZAC La Bourdonnais
… mmunauté de communes N° DEL_2026_209 Objet Développement économique ZAC La Bourdonnais - Parcelles AM 25 et 26 - Convention de participation avec Mme et M. …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
À la tête de l'intercommunalité
Jean-Luc DUBOIS
Président du conseil communautaire, CC Val d'Ille-Aubigné
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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