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ZAC et aménagement

ZAC La Bourdonnais - Parcelles AM 25 et 26 - Convention de participation avec Mme et M. [particulier]

Conseil communautaire de CC Val d'Ille-Aubigné · séance du vendredi 19 juin 2026

En clair

Surface
2 080 m²
… sation d'extensions sur une unité foncière d'une superficie d'environ 2 080 m², composée des parcelles AM 25 et AM 26. Cette unité foncière est une …
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Parcelles
AM 25, AM 26
… 026_209 Objet Développement économique ZAC La Bourdonnais - Parcelles AM 25 et 26 - Convention de participation avec Mme et M. [particulier] conseil …
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Lieu
ZAC La Bourdonnais
… mmunauté de communes N° DEL_2026_209 Objet Développement économique ZAC La Bourdonnais - Parcelles AM 25 et 26 - Convention de participation avec Mme et M. …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Jean-Luc DUBOIS
Président du conseil communautaire, CC Val d'Ille-Aubigné

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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