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Vente de terrainVente par la commune

Cession d_un foncier au profit de la commune de Saint-Médard-sur-Ille - Le Clos Gratien

Conseil communautaire de CC Val d'Ille-Aubigné · séance du jeudi 26 février 2026

En clair

Prix
3 770 €
… du conseil municipal d'acquérir la parcelle AB 428 pour un montant de 3 769,56 €, correspondant au coût d'acquisition initiale (foncier, indemnités, f …
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Surface
3 396 m²
… e Clos Gratien Le Val d'Ille-Aubigné est propriétaire d'un foncier de 00 ha 33 a 96 ca sur la commune de Saint-Médard-sur-Ille, comprenant la parcelle AB 42 …
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Parcelle
AB 428
… 96 ca sur la commune de Saint-Médard-sur-Ille, comprenant la parcelle AB 428. Ce foncier a été acheté pour un projet de zone d'activé économique …
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Lieu
Clos Gratien
… on d'un foncier au profit de la commune de Saint-Médard-sur-Ille - Le Clos Gratien Le Val d'Ille-Aubigné est propriétaire d'un foncier de 00 ha 33 a 96 …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Jean-Luc DUBOIS
Président du conseil communautaire, CC Val d'Ille-Aubigné

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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