En clair
- Prix
- 3 770 €
… du conseil municipal d'acquérir la parcelle AB 428 pour un montant de 3 769,56 €, correspondant au coût d'acquisition initiale (foncier, indemnités, f …
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- Surface
- 3 396 m²
… e Clos Gratien Le Val d'Ille-Aubigné est propriétaire d'un foncier de 00 ha 33 a 96 ca sur la commune de Saint-Médard-sur-Ille, comprenant la parcelle AB 42 …
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- Parcelle
- AB 428
… 96 ca sur la commune de Saint-Médard-sur-Ille, comprenant la parcelle AB 428. Ce foncier a été acheté pour un projet de zone d'activé économique …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Lieu
- Clos Gratien
… on d'un foncier au profit de la commune de Saint-Médard-sur-Ille - Le Clos Gratien Le Val d'Ille-Aubigné est propriétaire d'un foncier de 00 ha 33 a 96 …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
À la tête de l'intercommunalité
Jean-Luc DUBOIS
Président du conseil communautaire, CC Val d'Ille-Aubigné
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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