Séances
9 séances en 12 mois
Chaque trait est une séance (au moins deux délibérations publiées le même jour) ; sa hauteur suit le nombre de décisions.
Activité
115 décisions en 12 mois, mois par mois
| Période | Décisions | dont urbanisme et foncier |
|---|---|---|
| déc. 2025 | 0 | 0 |
| janv. 2026 | 0 | 0 |
| févr. 2026 | 24 | 13 |
| mars 2026 | 25 | 2 |
| avr. 2026 | 14 | 0 |
| mai 2026 | 11 | 2 |
| juin 2026 | 9 | 2 |
| juil. 2026 | 0 | 0 |
| août 2026 | 0 | 0 |
| sept. 2026 | 14 | 4 |
| oct. 2026 | 0 | 0 |
| nov. 2026 | 0 | 0 |
PRO Analyse de marché
Analyse de marché Pro : Bais
Le prix de vente au m² (DVF) des maisons, des appartements et des terrains à bâtir de Bais : médiane, fourchette et évolution année par année. Et chaque vente chiffrée par le conseil, comparée à ce marché.
L'image floutée est un exemple illustratif : ce ne sont pas les chiffres de Bais.
Urbanisme et foncier
Ventes et achats de terrains, préemptions, PLU, lotissements, ZAC. Les prix et surfaces sont lus dans l'acte officiel, avec l'extrait qui les justifie.
Urbanisme et foncier, par type
- Vente de terrain15
- Permis et lotissements5
- Acquisition2
- Préemption1
- PLU / PLUi1
- Déclassement1
26 décisions affichées
- 29 septembre 2026Permis et lotissements
Lotissement les Pommettes - Cession lot N°6
Vente par la commune52 250 €475 m²
Lire la décision - 29 septembre 2026Vente de terrain
Cession d'une partie de la parcelle ZO n°22
Vente par la commune42 000 €70 m²
Lire la décision - 29 septembre 2026Permis et lotissements
Lotissement les Pommettes - Cession lot N°10
Vente par la commune40 700 €370 m²
Lire la décision - 29 septembre 2026Acquisition
Acquisition de l'immeuble situé 8 rue Abbé Crublet - Parcelle AB n°181
Achat par la commune95 000 €70 m²
Lire la décision - 30 juin 2026Vente de terrain
Cession de la parcelle AB 1392
Vente par la commune9 m²
Lire la décision - 30 juin 2026Autres
Convention de partenariat relative à l'installation et l'exploitation d'un distributeur automatique de billets
Lire la décision - 19 mai 2026Vente de terrain
Lottisement des Pommettes - Cession du lot n°20
Vente par la commune44 660 €406 m²
Lire la décision - 19 mai 2026PLU / PLUi
Poursuite de la révision générale du PLU par Vitré Communauté
Lire la décision - 3 mars 2026Acquisition
Acquisition d'une partie de la parcelle YD n°19 au lieudit le Bas Fougeray
Achat par la commune1 129 m²
Lire la décision - 3 mars 2026À vérifierVente de terrain
Vente d'une partie du chemin rural n°69 au lieudit la Grande Belllangerie
Vente par la commune120 €215 m²
Lire la décision - 3 février 2026À vérifierVente de terrain
Vente d'une partie du chemin rural n°116 au lieudit La Rougerie
Vente par la commune33 360 €695 m²
Lire la décision - 3 février 2026À vérifierVente de terrain
Vente du chemin rural n°118 au lieudit La Blinière
Vente par la commune137 328 €2 861 m²
Lire la décision - 3 février 2026Vente de terrain
Vente de la parcelle ZA n°83 au lieudit Le Tertre
Vente par la commune104 928 €2 186 m²
Lire la décision - 3 février 2026À vérifierVente de terrain
Vente d'une partie du chemin rural n°80 au lieudit La Jarderie
Vente par la commune136 €248 m²
Lire la décision - 3 février 2026À vérifierVente de terrain
Vente de deux parties du chemin rural n°68 au lieudit la Clos des Noës
Vente par la commune1 600 €2 900 m²
Lire la décision - 3 février 2026Vente de terrain
Vente d'une partie du chemin non cadastré au lieudit La Bussonière
Vente par la commune110 €200 m²
Lire la décision - 3 février 2026À vérifierVente de terrain
Vente du chemin rural n°59 au lieudit La [particulier]
Vente par la commune120 €222 m²
Lire la décision - 3 février 2026À vérifierVente de terrain
Vente d'une partie du chemin rural n°103 au lieudit La Fouerie
Vente par la commune690 €1 256 m²
Lire la décision - 3 février 2026À vérifierVente de terrain
Vente d'une partie du chemin rural non cadastré au lieudit Le Bas Fougeray
Vente par la commune1 570 €2 853 m²
Lire la décision - 3 février 2026Vente de terrain
Déclassement et vente d'une partie de la voie communale n°103 au lieudit Les Bourgeons
Vente par la commune100 m²
Lire la décision - 3 février 2026Permis et lotissements
Lotissement les Pommettes - Cession du lot n°12
Vente par la commune45 430 €413 m²
Lire la décision - 3 février 2026Permis et lotissements
Lotissement les Pommettes - Cession du lot n°16
Vente par la commune49 610 €
Lire la décision - 3 février 2026Permis et lotissements
Lotissement les Pommettes - Cession du lot n°24
Vente par la commune46 750 €425 m²
Lire la décision - 25 novembre 2025Préemption
Institution d'un périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité et mise en oeuvre du droit de préemption commercial
Droit de préemption : règles
Lire la décision - 25 novembre 2025À vérifierDéclassement
Conclusions de l'enquête publique relative au déclassement puis à l'alinéation de la voie communale n°103 au lieu-dit les Bourgeons
Lire la décision - 25 novembre 2025À vérifierVente de terrain
Conclusions de l'enquête publique relative à la cession de plusieurs chemins ruraux
Lire la décision