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Vente de terrainVente par la commune

Vente de la parcelle ZA n°83 au lieudit Le Tertre

Conseil municipal de Bais · séance du mardi 3 février 2026 · transmis en préfecture le 5 février 2026

En clair

Prix
104 928 €
… x de vente de la parcelle ZA n°83 à 48 € le m², soit un prix total de 104 928 euros, correspondant à une superficie de 2186 m², — D'approuver la cessio …
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Estimation des Domaines
48 € / m²
… la valeur vénale établie par le Service du Domaine, fixant le prix à 48 € le m² ; Considérant que cette cession constitue une valorisation du …
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Surface
2 186 m²
… iétaire de la parcelle cadastrée section ZA n°83, d'une superficie de 2 186 m², située au lieudit « Le Tertre », et qu'elle relève du domaine privé …
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Parcelle
ZA 83
… é(e) secrétaire : M. [particulier] 26-012 — Vente de la parcelle ZA n°83 au lieudit " Le Tertre " Vu le Code général des collectivités territ …
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Lieu
Le Tertre
… [nom] 26-012 — Vente de la parcelle ZA n°83 au lieudit " Le Tertre " Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le plan cad …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Le Tertre — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Mairie - Bais

10 rue du Chanvre
35680 Bais

02 99 76 30 26Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Nathalie CLOUET
Maire, Bais

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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