En clair
- Prix
- 104 928 €
… x de vente de la parcelle ZA n°83 à 48 € le m², soit un prix total de 104 928 euros, correspondant à une superficie de 2186 m², — D'approuver la cessio …
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- Estimation des Domaines
- 48 € / m²
… la valeur vénale établie par le Service du Domaine, fixant le prix à 48 € le m² ; Considérant que cette cession constitue une valorisation du …
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- Surface
- 2 186 m²
… iétaire de la parcelle cadastrée section ZA n°83, d'une superficie de 2 186 m², située au lieudit « Le Tertre », et qu'elle relève du domaine privé …
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- Parcelle
- ZA 83
… é(e) secrétaire : M. [particulier] 26-012 — Vente de la parcelle ZA n°83 au lieudit " Le Tertre " Vu le Code général des collectivités territ …
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- Lieu
- Le Tertre
… [nom] 26-012 — Vente de la parcelle ZA n°83 au lieudit " Le Tertre " Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le plan cad …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Bais
10 rue du Chanvre
35680 Bais
02 99 76 30 26Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Nathalie CLOUET
Maire, Bais
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.