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Moutiers

Les délibérations du conseil municipal de Moutiers sur les 12 derniers mois, classées par thème. L'urbanisme et le foncier d'abord : ventes, achats, préemptions, avec les chiffres lus dans les actes.

Voir les décisions La commune en bref
Décisions
45
Séances
8
Urbanisme et foncier
3
Habitants
896

Mis à jour le 22 novembre 2026Dernière séance publiée : 27 mai 2026Rien reçu depuis plus de 60 jours : voir la couverture

Contour de Moutiers et 1 bien dont l'acte donne le lieu.

La commune en bref

Données publiques, chacune avec sa source et sa date.

Contact de la mairie

Mairie - Moutiers

1 place Saint-Martin
35130 Moutiers

02 99 96 22 88ÉcrireSite de la mairie ↗

Horaires d'ouverture
  • Mardi au Vendredi : 09:00–12:30

Fiche officielle sur Service-public.gouv.fr ↗

Source : Annuaire de l'administration (base de données locales) (DILA (Service-public.gouv.fr), Licence Ouverte) · données du 14 novembre 2026

Le conseil municipal

Maire
Yves COLAS

3 adjoints, 11 conseillers municipaux en tout, mandat commencé en mars 2026.

Les adjoints
  1. Cédric FOLIARD · 1er adjoint
  2. Anne-Sophie CORNEE · 2ème adjoint
  3. Antoine GUGUEN · 3ème adjoint

Écrire à vos élus →Assister au conseil

Noms et fonctions publiés par l'État, rien d'autre. Source : Répertoire national des élus (Ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte 2.0) · données du 20 novembre 2026

Prix de l'immobilier

Maisons · 35 ventes
1 546 €/m²
Terrains à bâtir · 7 ventes
50 €/m²

Maisons : prix médian au m² par année ; en clair, la moitié des ventes « du milieu ».

Médianes calculées par Lices sur les ventes de juillet 2021 à juin 2026 (au moins 5 ventes) : aucune vente individuelle n'est affichée. Source : Demandes de valeurs foncières (DVF), géolocalisées (DGFiP, Etalab, Licence Ouverte 2.0 et conditions DVF) · données du 21 octobre 2026

Règles d'urbanisme

Règlement national d'urbanisme (pas de document local)

Le zonage d'une parcelle (constructible ou non) se lit sur la carte officielle.

Voir le document sur le Géoportail de l'urbanisme ↗

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère de la Transition écologique, Licence Ouverte) · données du 15 novembre 2026

Risques recensés

  • Inondation
  • Séisme
  • Tempête
  • Transport de matières dangereuses

5 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982.

Les risques à une adresse précise, sur Géorisques ↗

Source : Géorisques (Ministère de la Transition écologique, BRGM, Licence Ouverte 2.0) · données du 15 novembre 2026

Eau du robinet

ConformeDernier contrôle sanitaire : 11 mars 2026

Bactériologie : conforme · physico-chimie : conforme.

« Eau d'alimentation conforme aux limites de qualité mais ne satisfaisant pas à la référence réglementaire pour le paramètre équilibre calcocarbonique. Cette eau présente un caractère agressif, susceptible de provoquer une… »

Tous les résultats officiels ↗

Source : Hub'Eau, qualité de l'eau potable (Ministère de la Santé (contrôle sanitaire des ARS), OFB, Licence Ouverte) · données du 15 novembre 2026

Séances

7 séances en 12 mois

Chaque trait est une séance (au moins deux délibérations publiées le même jour) ; sa hauteur suit le nombre de décisions.

Séances de Moutiers sur 12 mois : 10 décembre 2025, 11 décisions ; 23 janvier 2026, 5 décisions ; 12 février 2026, 8 décisions ; 16 mars 2026, 10 décisions ; 20 mars 2026, 3 décisions ; 26 mars 2026, 4 décisions ; 27 mai 2026, 3 décisions.

Voir toutes les séances →

Activité

45 décisions en 12 mois, mois par mois

20100
Décisions de Moutiers par mois
PériodeDécisionsdont urbanisme et foncier
déc. 2025113
janv. 202650
févr. 202690
mars 2026170
avr. 202600
mai 202630
juin 202600
juil. 202600
août 202600
sept. 202600
oct. 202600
nov. 202600

PRO Analyse de marché

Analyse de marché Pro : Moutiers

Le prix de vente au m² (DVF) des maisons, des appartements et des terrains à bâtir de Moutiers : médiane, fourchette et évolution année par année. Et chaque vente chiffrée par le conseil, comparée à ce marché.

L'image floutée est un exemple illustratif : ce ne sont pas les chiffres de Moutiers.

Tout ce que fait le Pro →

Urbanisme et foncier

Ventes et achats de terrains, préemptions, PLU, lotissements, ZAC. Les prix et surfaces sont lus dans l'acte officiel, avec l'extrait qui les justifie.

CalmeAucune nouvelle décision d'urbanisme ou de foncier depuis le 10 décembre 2025, alors que la collectivité continue de publier.

Urbanisme et foncier, par type

  • ZAC et aménagement2
  • Permis et lotissements1

3 décisions affichées

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