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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition d'une partie de la parcelle YD n°19 au lieudit le Bas Fougeray

Conseil municipal de Bais · séance du mardi 3 mars 2026 · transmis en préfecture le 6 mars 2026

En clair

Surface
1 129 m²
… uhaite acquérir une partie de la parcelle YD n°19 d'une superficie de 1129 m², située au lieudit Le Bas Fougeray, appartenant à M. et Mme [particulier], …
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Parcelle
YD 19
… e : M. [particulier] 26-038 — Acquisition d'une partie de la parcelle YD n°19 au lieudit " Le Bas Fougeray " Vu le Code général des collectivités …
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Lieu
Le Bas Fougeray
… 26-038 — Acquisition d'une partie de la parcelle YD n°19 au lieudit " Le Bas Fougeray " Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le plan cad …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Le Bas Fougeray — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Bais

10 rue du Chanvre
35680 Bais

02 99 76 30 26Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Nathalie CLOUET
Maire, Bais

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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