En clair
- Surface
- 1 129 m²
… uhaite acquérir une partie de la parcelle YD n°19 d'une superficie de 1129 m², située au lieudit Le Bas Fougeray, appartenant à M. et Mme [particulier], …
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- Parcelle
- YD 19
… e : M. [particulier] 26-038 — Acquisition d'une partie de la parcelle YD n°19 au lieudit " Le Bas Fougeray " Vu le Code général des collectivités …
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- Lieu
- Le Bas Fougeray
… 26-038 — Acquisition d'une partie de la parcelle YD n°19 au lieudit " Le Bas Fougeray " Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le plan cad …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
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Qui contacter
Le service
Mairie - Bais
10 rue du Chanvre
35680 Bais
02 99 76 30 26Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Nathalie CLOUET
Maire, Bais
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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