En clair
- Prix
- 42 000 €
… que la société ATC France propose d'acquérir cette emprise au prix de 42 000 € net vendeur et de prendre à sa charge l'ensemble des frais liés à la …
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- Surface
- 70 m²
… bile ; Considérant que cette cession porte sur une emprise d'environ 70 m² à détacher de la parcelle cadastrée section ZO n°22, sise la Haute Tr …
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- Parcelle
- ZO 22
… : M. [particulier] 26-083 — Cession d'une partie de la parcelle ZO n°22 Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le plan cad …
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- Lieu
- la Haute Tresse
… viron 70 m² à détacher de la parcelle cadastrée section ZO n°22, sise la Haute Tresse à Bais, sous réserve du document d'arpentage établi par un géomètre-e …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Bais
10 rue du Chanvre
35680 Bais
02 99 76 30 26Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Nathalie CLOUET
Maire, Bais
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.