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Domalain

Les délibérations du conseil municipal de Domalain sur les 12 derniers mois, classées par thème. L'urbanisme et le foncier d'abord : ventes, achats, préemptions, avec les chiffres lus dans les actes.

Voir les décisions La commune en bref
Décisions
113
Séances
17
Urbanisme et foncier
7
Habitants
2 055

Mis à jour le 22 novembre 2026Dernière séance publiée : 17 novembre 2026

Contour de Domalain et 1 bien dont l'acte donne le lieu, avec la mairie.

La commune en bref

Données publiques, chacune avec sa source et sa date.

Contact de la mairie

Mairie - Domalain

22 rue Notre-Dame-de-Lourdes
35680 Domalain

02 99 76 35 07ÉcrireSite de la mairie ↗

Horaires d'ouverture
  • Lundi au Vendredi : 08:30–12:00
  • Samedi : 09:00–12:00

Fiche officielle sur Service-public.gouv.fr ↗

Source : Annuaire de l'administration (base de données locales) (DILA (Service-public.gouv.fr), Licence Ouverte) · données du 14 novembre 2026

Le conseil municipal

Maire
Alexandre BODIN

4 adjoints, 19 conseillers municipaux en tout, mandat commencé en mars 2026.

Les adjoints
  1. Delphine SUBIRY · 1er adjoint
  2. Sylvain MOREAU · 2ème adjoint
  3. Marie MENEUST · 3ème adjoint
  4. Jean-Yves SUBIRY · 4ème adjoint

Écrire à vos élus →Assister au conseil

Noms et fonctions publiés par l'État, rien d'autre. Source : Répertoire national des élus (Ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte 2.0) · données du 20 novembre 2026

Prix de l'immobilier

Maisons · 114 ventes
1 863 €/m²
Terrains à bâtir · 33 ventes
70 €/m²

Maisons : prix médian au m² par année ; en clair, la moitié des ventes « du milieu ».

Médianes calculées par Lices sur les ventes de juillet 2021 à juin 2026 (au moins 5 ventes) : aucune vente individuelle n'est affichée. Années partielles : 2021 (juillet à décembre), 2026 (janvier à juin). Source : Demandes de valeurs foncières (DVF), géolocalisées (DGFiP, Etalab, Licence Ouverte 2.0 et conditions DVF) · données du 21 octobre 2026

Marchés publics attribués

1 marché attribué en 12 mois, pour 32 704 € HT au total (montants maximaux déclarés). Les plus récents :

  • Travaux d’aménagement de la voirie communaleÉtablissements Seche20 octobre 2026 · 32 704 € HT
  • L’objet du marché est la réalisation de travaux de modernisation et de renforcement de la voirie communale.Pigeon TP29 juillet 2024
  • Travaux de fourniture et pose éclairage public Lotissement "Les Cerisiers"Lucitea Ouest (Citeos)29 juillet 2024

Les 3 marchés des 3 dernières années →

Source : Données essentielles de la commande publique (DECP consolidées) (data.gouv.fr / Colmo, Licence Ouverte 2.0) · données du 15 novembre 2026

Règles d'urbanisme

Plan local d'urbanisme (PLU)

Le zonage d'une parcelle (constructible ou non) se lit sur la carte officielle.

Voir le document sur le Géoportail de l'urbanisme ↗

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère de la Transition écologique, Licence Ouverte) · données du 15 novembre 2026

Risques recensés

  • Inondation
  • Séisme
  • Tempête
  • Transport de matières dangereuses

6 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982.

Les risques à une adresse précise, sur Géorisques ↗

Source : Géorisques (Ministère de la Transition écologique, BRGM, Licence Ouverte 2.0) · données du 15 novembre 2026

Eau du robinet

ConformeDernier contrôle sanitaire : 15 juillet 2026

Bactériologie : conforme · physico-chimie : conforme.

« Eau d'alimentation conforme aux exigences de qualité en vigueur pour l'ensemble des paramètres mesurés. »

Tous les résultats officiels ↗

Source : Hub'Eau, qualité de l'eau potable (Ministère de la Santé (contrôle sanitaire des ARS), OFB, Licence Ouverte) · données du 15 novembre 2026

Séances

13 séances en 12 mois

Chaque trait est une séance (au moins deux délibérations publiées le même jour) ; sa hauteur suit le nombre de décisions.

Séances de Domalain sur 12 mois : 17 décembre 2025, 9 décisions ; 26 janvier 2026, 8 décisions ; 4 mars 2026, 7 décisions ; 5 mars 2026, 2 décisions ; 31 mars 2026, 7 décisions ; 14 avril 2026, 11 décisions ; 12 mai 2026, 8 décisions ; 19 mai 2026, 2 décisions ; 5 juin 2026, 4 décisions ; 7 juillet 2026, 10 décisions ; 15 septembre 2026, 10 décisions ; 13 octobre 2026, 9 décisions ; 17 novembre 2026, 13 décisions.

Voir toutes les séances →

Activité

113 décisions en 12 mois, mois par mois

20100
Décisions de Domalain par mois
PériodeDécisionsdont urbanisme et foncier
déc. 202590
janv. 202680
févr. 202610
mars 2026170
avr. 2026111
mai 2026100
juin 202640
juil. 2026100
août 202600
sept. 2026113
oct. 202692
nov. 2026131

PRO Analyse de marché

Analyse de marché Pro : Domalain

Le prix de vente au m² (DVF) des maisons, des appartements et des terrains à bâtir de Domalain : médiane, fourchette et évolution année par année. Et chaque vente chiffrée par le conseil, comparée à ce marché.

L'image floutée est un exemple illustratif : ce ne sont pas les chiffres de Domalain.

Tout ce que fait le Pro →

Urbanisme et foncier

Ventes et achats de terrains, préemptions, PLU, lotissements, ZAC. Les prix et surfaces sont lus dans l'acte officiel, avec l'extrait qui les justifie.

Urbanisme et foncier, par type

  • ZAC et aménagement4
  • Vente de terrain2
  • Acquisition1

7 décisions affichées

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