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Bais

Les délibérations du conseil municipal de Bais sur les 12 derniers mois, classées par thème. L'urbanisme et le foncier d'abord : ventes, achats, préemptions, avec les chiffres lus dans les actes.

Voir les décisions La commune en bref
Décisions
115
Séances
11
Urbanisme et foncier
26
Habitants
2 539

Mis à jour le 22 novembre 2026Dernière séance publiée : 29 septembre 2026

Contour de Bais et 23 biens dont l'acte donne le lieu, avec la mairie.

La commune en bref

Données publiques, chacune avec sa source et sa date.

Contact de la mairie

Mairie - Bais

10 rue du Chanvre
35680 Bais

02 99 76 30 26ÉcrireSite de la mairie ↗

Horaires d'ouverture
  • Lundi : 08:30–12:00, 14:00–18:00
  • Mardi : 08:30–12:00
  • Mercredi : 08:30–12:00, 14:00–18:00
  • Jeudi : 08:30–12:00
  • Vendredi : 08:30–12:00, 14:00–18:00

Fiche officielle sur Service-public.gouv.fr ↗

Source : Annuaire de l'administration (base de données locales) (DILA (Service-public.gouv.fr), Licence Ouverte) · données du 14 novembre 2026

Le conseil municipal

Maire
Nathalie CLOUET

5 adjoints, 23 conseillers municipaux en tout, mandat commencé en mars 2026.

Les adjoints
  1. Eric GLINCHE · 1er adjoint
  2. Vanessa CHEDEMAIL · 2ème adjoint
  3. Christian POTTIER · 3ème adjoint
  4. Patricia MOREL · 4ème adjoint
  5. Jean-Hugues TIRIAU · 5ème adjoint

Écrire à vos élus →Assister au conseil

Noms et fonctions publiés par l'État, rien d'autre. Source : Répertoire national des élus (Ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte 2.0) · données du 20 novembre 2026

Prix de l'immobilier

Maisons · 121 ventes
1 894 €/m²
Terrains à bâtir · 37 ventes
72 €/m²

Maisons : prix médian au m² par année ; en clair, la moitié des ventes « du milieu ».

Médianes calculées par Lices sur les ventes de juillet 2021 à juin 2026 (au moins 5 ventes) : aucune vente individuelle n'est affichée. Années partielles : 2021 (juillet à décembre), 2026 (janvier à juin). Source : Demandes de valeurs foncières (DVF), géolocalisées (DGFiP, Etalab, Licence Ouverte 2.0 et conditions DVF) · données du 21 octobre 2026

Marchés publics attribués

5 marchés attribués en 12 mois, pour 419 553 € HT au total (montants maximaux déclarés). Les plus récents :

  • Le présent marché concerne l’acquisition de repas confectionnés livrés en liaison froide pour les restaurants scolaires de la commune de BAISOcéane de Restauration20 juillet 2026 · 108 355 € HT
  • Le présent marché a pour objet une étude d’aménagement de voirie et une mission de maîtrise d’œuvre.Tecam6 février 2026 · 20 200 € HT
  • La présente consultation concerne la construction d’un Skatepark à BAIS Le marché concerne les travaux de construction d’un équipement en béton dédié à la pratique des sports de glisse urbaine d’une superficie de 810 m2. Il sera composé de deux espaces distincts : une zone « flow park » et une zone « street park », complétés par des aménagements paysagers intégrés.Titulaire non publié26 novembre 2025 · 268 585 € HT
  • La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d’assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l’application des dispositions du code de la Commande Publique pour ce qui concerne les prestations d’assurance du secteur public. - Protection juridique (collectivité et agents / élus)SMACL Assurances26 novembre 2025 · 901 € HT

Les 7 marchés des 3 dernières années →

Source : Données essentielles de la commande publique (DECP consolidées) (data.gouv.fr / Colmo, Licence Ouverte 2.0) · données du 15 novembre 2026

Règles d'urbanisme

Règlement national d'urbanisme (pas de document local)

Le zonage d'une parcelle (constructible ou non) se lit sur la carte officielle.

Voir le document sur le Géoportail de l'urbanisme ↗

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère de la Transition écologique, Licence Ouverte) · données du 15 novembre 2026

Risques recensés

  • Séisme
  • Tempête

10 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982.

Les risques à une adresse précise, sur Géorisques ↗

Source : Géorisques (Ministère de la Transition écologique, BRGM, Licence Ouverte 2.0) · données du 15 novembre 2026

Eau du robinet

ConformeDernier contrôle sanitaire : 25 mars 2026

Bactériologie : conforme · physico-chimie : conforme.

« Eau d'alimentation conforme aux exigences de qualité en vigueur pour l'ensemble des paramètres mesurés. »

Tous les résultats officiels ↗

Source : Hub'Eau, qualité de l'eau potable (Ministère de la Santé (contrôle sanitaire des ARS), OFB, Licence Ouverte) · données du 15 novembre 2026

Séances

9 séances en 12 mois

Chaque trait est une séance (au moins deux délibérations publiées le même jour) ; sa hauteur suit le nombre de décisions.

Séances de Bais sur 12 mois : 3 février 2026, 23 décisions ; 3 mars 2026, 19 décisions ; 20 mars 2026, 6 décisions ; 8 avril 2026, 14 décisions ; 11 mai 2026, 3 décisions ; 19 mai 2026, 8 décisions ; 5 juin 2026, 2 décisions ; 30 juin 2026, 7 décisions ; 29 septembre 2026, 14 décisions.

Voir toutes les séances →

Activité

115 décisions en 12 mois, mois par mois

25130
Décisions de Bais par mois
PériodeDécisionsdont urbanisme et foncier
déc. 202500
janv. 202600
févr. 20262413
mars 2026252
avr. 2026140
mai 2026112
juin 202692
juil. 202600
août 202600
sept. 2026144
oct. 202600
nov. 202600

PRO Analyse de marché

Analyse de marché Pro : Bais

Le prix de vente au m² (DVF) des maisons, des appartements et des terrains à bâtir de Bais : médiane, fourchette et évolution année par année. Et chaque vente chiffrée par le conseil, comparée à ce marché.

L'image floutée est un exemple illustratif : ce ne sont pas les chiffres de Bais.

Tout ce que fait le Pro →

Commande publique10

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