En clair
- Estimation des Domaines
- 0,55 € / m²
… es en date du 17 décembre 2025 estimant la valeur vénale du terrain à 0,55 € le m², Vu Les mises en demeure adressées aux propriétaires riverains …
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- Surface
- 100 m²
… m², soit un prix total de 55 euros, correspondant à une superficie de 100 m², — D'approuver la cession d'une partie de la voie communale n°103 s …
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- Lieu
- les Bourgeons
… ssement et vente d'une partie de la voie communale n°103 au lieudit " les Bourgeons " Vu l'article L.2141-1 du Code général des collectivités territoria …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Bais
10 rue du Chanvre
35680 Bais
02 99 76 30 26Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Nathalie CLOUET
Maire, Bais
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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