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Permis et lotissementsVente par la commune

Lotissement les Pommettes - Cession du lot n°12

Conseil municipal de Bais · séance du mardi 3 février 2026 · transmis en préfecture le 5 février 2026

Les 23 décisions de cette séance

En clair

Prix
45 430 €
… e le lot 12 - 413 m²- sis 24 rue des Pommes d'Or, au prix de vente de 45 430 € TTC à Monsieur [particulier] et Madame [particulier] ; - D'autoriser …
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Surface
413 m²
… Municipal, après en avoir délibéré décide : - De vendre le lot 12 - 413 m²- sis 24 rue des Pommes d'Or, au prix de vente de 45 430 € TTC à Monsi …
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Lieu
24 rue des Pommes d'Or
… après en avoir délibéré décide : - De vendre le lot 12 - 413 m²- sis 24 rue des Pommes d'Or, au prix de vente de 45 430 € TTC à Monsieur [particulier] et Mad …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

24 rue des Pommes d'Or — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Bais

10 rue du Chanvre
35680 Bais

02 99 76 30 26Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Nathalie CLOUET
Maire, Bais

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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