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Vente de terrainVente par la commune

Cession de la parcelle AB 1392

Conseil municipal de Bais · séance du mardi 30 juin 2026 · transmis en préfecture le 1 juillet 2026

En clair

Estimation des Domaines
378 €
… mation de la valeur vénale de la parcelle par le Service du Domaine à 378 €. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide : — De céder à …
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Surface
9 m²
… de la parcelle cadastrée section AB n°1392 d'une superficie totale de 9 m²; Considérant que ladite parcelle relève du domaine privé communal ; …
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Parcelles
AB 1392, AB 1393
… ommé(e) secrétaire : M. [particulier] 26-072 — Cession de la parcelle AB 1392 Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le plan cadas …
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Lieu
17 rue de la croix
… MBEL la parcelle cadastrée AB n°1392 d'une superficie de 9 m², située 17 rue de la croix au prix de 378 €, conformément à l'estimation du Domaine ; — …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

17 rue de la croix — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Bais

10 rue du Chanvre
35680 Bais

02 99 76 30 26Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Nathalie CLOUET
Maire, Bais

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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