En clair
- Estimation des Domaines
- 378 €
… mation de la valeur vénale de la parcelle par le Service du Domaine à 378 €. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide : — De céder à …
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- Surface
- 9 m²
… de la parcelle cadastrée section AB n°1392 d'une superficie totale de 9 m²; Considérant que ladite parcelle relève du domaine privé communal ; …
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- Parcelles
- AB 1392, AB 1393
… ommé(e) secrétaire : M. [particulier] 26-072 — Cession de la parcelle AB 1392 Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le plan cadas …
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- Lieu
- 17 rue de la croix
… MBEL la parcelle cadastrée AB n°1392 d'une superficie de 9 m², située 17 rue de la croix au prix de 378 €, conformément à l'estimation du Domaine ; — …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Bais
10 rue du Chanvre
35680 Bais
02 99 76 30 26Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Nathalie CLOUET
Maire, Bais
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.