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115 décisions
- 29 septembre 2026 · BaisPermis et lotissementsLotissement les Pommettes - Cession lot N°6Vente par la commune52 250 €475 m²Lire la décision
- 29 septembre 2026 · BaisVente de terrainCession d'une partie de la parcelle ZO n°22Vente par la commune42 000 €70 m²Lire la décision
- 29 septembre 2026 · BaisPermis et lotissementsLotissement les Pommettes - Cession lot N°10Vente par la commune40 700 €370 m²Lire la décision
- 29 septembre 2026 · BaisAcquisitionAcquisition de l'immeuble situé 8 rue Abbé Crublet - Parcelle AB n°181Achat par la commune95 000 €70 m²Lire la décision
- 29 septembre 2026 · BaisÉlus et institutionsCompte-rendu des décisions prises dans le cadre des délégations accordées au MaireLire la décision
- 29 septembre 2026 · BaisSubventions et associationsSignature d'une convention de mise à disposition des locaux scolaires avec l'association Gymform'BLire la décision
- 29 septembre 2026 · BaisEnvironnementAvis relatif à la demande présentée par la société PIGEON CARRIERES en vue de renouveler l'autorisation environnementale d'exploitation et d'eLire la décision
- 29 septembre 2026 · BaisAutresSignature de la convention d'AMO avec le Syndicat d'urbanisme du pays de Vitré pour l'aménagement de la coulée verte en espace de loisirsLire la décision
- 29 septembre 2026 · BaisVoirie et travauxDénomination d'une impasseLire la décision
- 29 septembre 2026 · BaisCulture et sportDemande d'institution d'un périmètre délimité des abords (PDA) autour de l'église Sainte MarseLire la décision
- 29 septembre 2026 · BaisÉcoles et jeunesseParticipation des communes extérieures aux frais de fonctionnement de l'école publique pour l'année scolaire 2026-2027Lire la décision
- 29 septembre 2026 · BaisFinances et budgetInstitution de la taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH)Lire la décision
- 29 septembre 2026 · BaisFinances et budgetBudget principal - Décision modificative n°2Lire la décision
- 29 septembre 2026 · BaisÉlus et institutionsApprobation du procès-verbal du 30 juin 2026Lire la décision
- 30 juin 2026 · BaisVente de terrainCession de la parcelle AB 1392Vente par la commune9 m²Lire la décision
- 30 juin 2026 · BaisÉlus et institutionsCR des décisions prises dans le cadre des délégations accordées au MaireLire la décision
- 30 juin 2026 · BaisÉcoles et jeunesseConvention de réservation de places d'accueil en micro-crèche avec la société Rigolo comme la VieLire la décision
- 30 juin 2026 · BaisTarifsFixation des tarifs périscolairesLire la décision
- 30 juin 2026 · BaisÉcoles et jeunesseConvention avec l'OGEC Notre Dame d'Alliance relative à l'organisation de la surveillance des élèves dans le cadre du service public de restauration scolaireLire la décision
- 30 juin 2026 · BaisAutresConvention de partenariat relative à l'installation et l'exploitation d'un distributeur automatique de billetsLire la décision
- 30 juin 2026 · BaisÉlus et institutionsApprobation du Procès-verbal (PV) du 5 juin 2026Lire la décision
- 5 juin 2026 · BaisÉlus et institutionsApprobation du PV de la séance du 19 mai 2026Lire la décision
- 5 juin 2026 · BaisÉlus et institutionsSénatoriales - Election des délégués et suppléantsLire la décision
- 19 mai 2026 · BaisVente de terrainLottisement des Pommettes - Cession du lot n°20Vente par la commune44 660 €406 m²Lire la décision
- 19 mai 2026 · BaisPLU / PLUiPoursuite de la révision générale du PLU par Vitré CommunautéLire la décision
- 19 mai 2026 · BaisÉlus et institutionsCR des décisions prises dans le cadre des délégations accordées au MaireLire la décision
- 19 mai 2026 · BaisSocialProjet de révision du SDAHGV 2026-2032Lire la décision
- 19 mai 2026 · BaisÉlus et institutionsDésignation d'un élu référent CTG par délégationLire la décision
- 19 mai 2026 · BaisÉlus et institutionsExercice du droit à la formation des élusLire la décision
- 19 mai 2026 · BaisÉcoles et jeunesseRPE - Convention de fonctionnement 2026-2027Lire la décision