À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Prix
- 137 328 €
… ix de vente du chemin rural n°118 à 48 € le m², soit un prix total de 137 328 euros, correspondant à une superficie de 2 861 m², — D'approuver la cessi …
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- Estimation des Domaines
- 48 € / m²
… nes en date du 24 octobre 2025 estimant la valeur vénale du terrain à 48 € le m², Vu les réponses apportées par les propriétaires riverains à l …
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- Surface
- 2 861 m²
… oit un prix total de 137 328 euros, correspondant à une superficie de 2 861 m², — D'approuver la cession du chemin rural n°118 situé au lieudit « …
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- Lieu
- la Blinière
… [nom] 26-011 — Vente du chemin rural n°118 au lieudit " la Blinière " Vu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment son article …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Bais
10 rue du Chanvre
35680 Bais
02 99 76 30 26Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Nathalie CLOUET
Maire, Bais
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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